Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Pièces annexes aux registres des actes de mariage. Versement 2007.

Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Pièces annexes aux registres des actes de mariage

Archiefbeschrijving

I. Pièces annexes aux registres des actes de mariage
- 1. Archennes
  - 1 - 60, Pièces annexes aux mariages. 1808-1860, 1893-1950.
    - 54, 1944. 1 chemise

(Remarque : Les pièces annexes de cette année n'ont pas été versées par le producteur. Lieu de conservation : Les pièces annexes des années 1861 à 1890 ont fait l'objet d'un autre versement en 1990. Voir l'inventaire F011.)

Non consultable

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - F013 - 54

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Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Pièces annexes aux registres des actes de mariage. Versement 2007.

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