Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- III. - ARCHIVES DES SEIGNEURIES PARTICULIÈRES.
- CHAPITRE VI.
- NEUVE-RUE.
- 2. Justice.
- B. Juridiction contentieuse.
- 3769, Procès, 1591-1794. 1591-1794 portefeuille.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
3769
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