Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 67, Conflit porte devant le gouverneur général Charles de Lorraine, entre les jurés et le mayeur. Chacune des deux parties pretend avoir le droit de recevoir le serment de celui qui est chargé de marquer les chapeaux du sceau de la ville. Charles de Lorraine accorde provisoirement ce droit au premier jure, 1752. 1752-1752 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
67