Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 4. Actes et résolutions
- 102, Ordonnance de l'abbesse Catherine de Hallewyn et du prévôt, par le gré et consentement des échevins, des quatre et dix jurés et de toute la communauté : ceux qui. punis de fortes amendes, ne les paient pas, seront mis en prison à l'eau et au pain de un trois ans, d'après l'importance de l'amende. Une des portes de la ville sera convertie en prison. Les bourgeois pourront y faire enfermer leurs enfants ou proches, de " mauvaise gouvernanche ", 26 octobre 1396. 1396-1396 chirographe, expédition (7).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
102
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