Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines

I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
  - ADMINISTRATION
    - 1. Organisation
      - 16, Nouveau règlement pour l'administration de la ville, donné par Marie-Thérèse. 2 juin 1778. 1778-1778 original sur parchemin (sceau tombé) et imprimé

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Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D005 - 16