Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives contemporaines de la ville de Nivelles
- Inventaire des archives contemporaines de la ville de Nivelles
- Période Française
- III. Police et justice
- 2249, Loi contenant règlement pour la procédure en la justice de paix, 26 octobre 1790; loi relative au nouvel ordre judiciaire, 27 mars 1791.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P024 -
2249