Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Lillois et Witterzée

Archiefbeschrijving

Échevinage de l'abbaye de Nivelles à Lillois
- II. Compétences judiciaires
  - A. Juridiction gracieuse
    - 907 - 920, Registres des œuvres de loi et des réalisations. 1525-1795.
      - 907, 1525-1629. 1 volume

(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D097 - 907

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