Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bossut et Gottechain

Archiefbeschrijving

Échevinage et communauté de Bossut
- II. Compétences judiciaires
  - B. B. Juridiction contentieuse
    - 2279 /2, Dossiers de procédures criminelles. 1773-1784. 1 liasse

(Un inventaire détaillé existe pour les documents portant les cotes 2276 à 2279 et 5942 : de PINCHART Henri, Inventaire détaillé des greffes scabinaux de Bossut, 1958 (D084).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D083 - 2279 /2

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