Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bossut et Gottechain

Archiefbeschrijving

Échevinage et communauté de Bossut
- II. Compétences judiciaires
  - A. Juridiction gracieuse
    - ---, Œuvres de loi. 1632-1794.
      - 2276 /2, 1781-1784. 1 volume

(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Un inventaire détaillé existe pour les documents portant les cotes 2276 à 2279 et 5942 : de PINCHART Henri, Inventaire détaillé des greffes scabinaux de Bossut, 1958 (D084).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D083 - 2276 /2

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