(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Voir aussi l'inventaire des greffes scabinaux de Bomal (D085). Il existe un relevé détaillé des greffes scabinaux de Bomal réalisé en 1971 par Henry de Pinchart. Ce relevé est donné en annexe.)
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Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D068 -
513
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