Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux d'Incourt et de Longueville
- Échevinage d'Incourt
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- ---, Œuvres de loi et réalisations. 1469-1795.
- 6289 /1, 1739-1796. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D066 -
6289 /1