(Contenu : Comprend également des dossiers de procédure Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Cette liasse et ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Un relevé détaillé des archives des greffes scabinaux de Noirmont a été dressé en 1961 par Henry de Pinchart. Ce relevé est livré en annexe de cet inventaire.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D053 -
1420
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