Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Virginal et de Samme
- Échevinage et communauté de Samme
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 1877, Visites judiciaires et visites des chemins. 1695-1786. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D046 -
1877