Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Malèves-Sainte-Marie-Wastines

Archiefbeschrijving

Échevinage et communauté de Wastines
- II. Compétences judiciaires
  - 6349 /2, Œuvres de loi et réalisations. 1654-1764. 1 liasse

(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Cette liasse contient des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D036 - 6349 /2

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