Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Malèves-Sainte-Marie-Wastines
- Échevinage de l'abbaye de Villers à Sainte-Marie
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 4712 /1, Rôle des causes. 1687-1792. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D036 -
4712 /1