Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux d' Ittre et ses dépendances (Baudemont, Fauquez, Sart et Baudemont)

Archiefbeschrijving

Échevinage et communauté d'Ittre
- II. Compétences administratives
  - A. Gestion financière
    - 2. Impôts
      - c. Impôt direct extraordinaire
        
        8042, Comptabilité de l'impôt direct extraordinaire. Fin 18ème siècle. 1 liasse

(Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : - l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables,- le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village,- le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D032 - 8042

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