Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Genval
- Échevinage et communauté de Genval
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 4380, Rôle aux procédures réelles de " faltes " de la part du bailli-receveur du seigneur de Genval. 1697-1711 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D027 -
4380