Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Court-Saint-Étienne
- Échevinage et communauté de Court-Saint-Etienne
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 8072, Rôle " aux fauttes " des échevins de Court-Saint-Étienne. 1704-1716. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D021 -
8072
Vorige (nr 418 /2) | Volgende