Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Corbais

Archiefbeschrijving

Échevinage et communauté de Corbais
- II. Compétences judiciaires
  - B. Juridiction contentieuse
    - 6114 - 6115, Dossiers de procédure. 1617-1786.
      - 6115, 1757-1786. 1 liasse

(Les archives de différents cours sont mêlées : Haute cour de Corbais, cour (de la dame) de Corbais, cour des tenables de Saint Pierre, Nil-l'Abbesse.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D020 - 6115

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