Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Céroux-Mousty

Archiefbeschrijving

Échevinages et communautés de Céroux et Mousty
- I. Compétences administratives
  - A. Généralités
    - 301 /5, Ordonnances des autorités centrales. 1793. 1 chemise

(Les archives de ces institutions sont mêlées. Un inventaire détaillé des articles décrits dans cet inventaire existe : de PINCHART H., Inventaire détaillé des greffes scabinaux de Céroux-Mousty, 1986 (D059).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D017 - 301 /5

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