(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces liasses contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Un relevé détaillé de ces documents a été dressé par Henri de Pinchart en 1992. Ce relevé est donné en annexe.)
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Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D011 -
2273
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