Bureau des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux

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De archiefbewaarplaatsen

Bureau des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux

Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Nivelles. Versements initiaux (1799-1860)/F. Plisnier

Archiefbeschrijving

Archives du Bureau de la Conservation des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux
- II. Registres de formalités
  - D. Transcription des actes (Série 72)
    - 2911 - 4969, Registres 72 : Registres de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers et autres actes susceptibles d'être transcrits. 16 juin 1799 (28 prair. an VII) - 19 déc. 1890.
      - 4517, 4 août 1888 - 16 août 1888 (72/1607). 1 volume

(Lieu de conservation : Les volumes postérieurs au 19 décembre 1890 ont été versés en 2009 et 2015. Veuillez consulter les inventaires K007 et K017.)

Archiefvormers

Bureau des Hypothèques de Nivelles, 1799-

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve - K006 - 4517

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