Tribunal des dommages de guerre Nivelles
Inventaire des archives du Tribunal des dommages de guerre de Nivelles / C. Henin
- Inventaire des archives du Tribunal des dommages de guerre de Nivelles
- 2ème chambre
- 13 - 27, Minutes des jugements. 29 août 1919-27 oct.1925.
- 14, 6 août 1920-3 jan. 1921. 1 volume
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2021
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
H001 -
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