Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1985-1995
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995 / C. Hénin
- Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de premiere instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995
- V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
- A. RECHERCHE ET QUALIFICATION DE DÉLITS ET CITATION.
- 1. Dossiers sans suite pour la période précédant l'introduction du codage.
- 2 - 326, Dossiers mineurs d'âge - Correctionnel. 1985-1995.
- 95, 1989, n°s 927, 967, 1001-1002, 1050-1051, 1083-1084. 1 chemise
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2085
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F009 -
95