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Het Rijksarchief in België

Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1985-1995

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De archiefbewaarplaatsen

Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1985-1995

Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995 / C. Hénin

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de premiere instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995
- V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
  - A. RECHERCHE ET QUALIFICATION DE DÉLITS ET CITATION.
    - 1. Dossiers sans suite pour la période précédant l'introduction du codage.
      - 2 - 326, Dossiers mineurs d'âge - Correctionnel. 1985-1995.
        
        299, 1995, n°s 2098, 2174. 1 chemise

(Tri : Le critère retenu est un dossier tous les vingt dossiers ainsi que les dossiers d'une épaisseur supérieure à deux centimètres.)

Archiefvormers

Parquet du Procureur du Roi à Nivelles, 1795-

Non ouvert au public jusque 2085

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve - F009 - 299

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