Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1985-1995
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995 / C. Hénin
- Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de premiere instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995
- V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
- A. RECHERCHE ET QUALIFICATION DE DÉLITS ET CITATION.
- 1. Dossiers sans suite pour la période précédant l'introduction du codage.
- 2 - 326, Dossiers mineurs d'âge - Correctionnel. 1985-1995.
- 20, 1985, n°s 3092-3096, 3102, 3134, 3135, 3167, 3179, 3226, 3228, 3270. 1 chemise
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2085
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F009 -
20