Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1985-1995
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995 / C. Hénin
- Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de premiere instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995
- V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
- A. RECHERCHE ET QUALIFICATION DE DÉLITS ET CITATION.
- 1, Registre des n°tices. 8 janvier 1889-19 août 1892. 1 volume
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2085
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F009 -
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