Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin
- Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984.
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales.
- A. Recherche et qualification des délits et citation.
- 1. Dossiers pénaux (dossiers classés sans suite)
- a. Pour la période précédant l'introduction du codage
- 1 - 24, Dossiers mineurs d'âge. 1983-1984.
- 9, 1983, n°s 1804, 1825, 1845, 1865, 1887, 1912, 1935, 1960, 1981, 2025, 2045, 2069, 2089, 2106, 2122. 1 chemise
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2084
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F008 -
9