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Het Rijksarchief in België

Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984

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http://www.arch.be
De archiefbewaarplaatsen

Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984

Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984.
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales.
  - A. Recherche et qualification des délits et citation.
    - 1. Dossiers pénaux (dossiers classés sans suite)
      - b. Pour la période depuis l'introduction du codage
        
        39 - 74, Dossiers d'émission de chèque sans provision. 1983-1984.
        
        49, 1983, n°s 19.91.794 - 19.94.79. 1 chemise

(Tri : Ces dossiers portent le code 19 et doivent être conservés intégralement.)

Archiefvormers

Parquet du Procureur du Roi à Nivelles, 1795-

Non ouvert au public jusque 2084

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve - F008 - 49

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