Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984

Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984.
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales.
  - A. Recherche et qualification des délits et citation.
    - 1. Dossiers pénaux (dossiers classés sans suite)
      - a. Pour la période précédant l'introduction du codage
        
        30, Dossiers mineurs d'âge. 1983, n°s 2, 24, 45, 65, 93. 1 chemise

(Contenu : Série distincte avec une numérotation spécifique. Tri : Le critère retenu est un dossier tous les vingt dossiers ainsi que les dossiers d'une épaisseur supérieure à deux centimètres.)

Archiefvormers

Parquet du Procureur du Roi à Nivelles, 1795-

Non ouvert au public jusque 2084

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve - F008 - 30