Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin
- Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984.
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales.
- A. Recherche et qualification des délits et citation.
- 1. Dossiers pénaux (dossiers classés sans suite)
- a. Pour la période précédant l'introduction du codage
- 1 - 24, Dossiers mineurs d'âge. 1983-1984.
- 24, 1984, n°s 2632, 2658, 2680-2681, 2744, 2770, 2798, 2825, 2839, 2869, 2895-2896, 2919, 2939-2941. 1 chemise
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2084
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F008 -
24
Vorige (nr 23) | Volgende