Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
(Contenu : Registres fort semblables aux registres " rôles du parquet " (toutes les données des rôles du parquet sont reprises dans ces registres qui sont plus complets au niveau des témoins et des préventions) comprenant les données suivantes : le numéro de notice ; les noms, prénoms, âge, profession et domicile des prévenus ; les condamnations antérieures ; la nature, le lieu et la date des délits ; les lois applicables ; la date du procès-verbal ; les noms des témoins à charge et à décharge ; la nature des condamnations (contradictoire ou par défaut) ; le délai de surséance et les observations.)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
781