Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Louvain (Brabant wallon)

Inventaire des archives des greffes scabinaux de L'Écluse

Archiefbeschrijving

Échevinage de L'Écluse
- I. Juridiction gracieuse
  - 1221 - 1223, Registres des œuvres de loi et des réalisations. 1748-1795.
    - 1223 /1, 1782-1785. 1 cahier

(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D002 - 1223 /1

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