Archives de la Cour d' Appel de Bruxelles. Chambres civiles, siégeant en matière civile et commerciale, 1945-1976
Inventaire des archives de la Cour d' Appel de Bruxelles, Chambres civiles, siégeant en matière civile et commerciale, 1945-1976
- Archives de la Cour d' Appel de Bruxelles. Chambres civiles, siégeant en matière civile et commerciale (avec supplément 2010).
- 8 - 18, Répertoires des actes du juge. 1949-1974
- 17, 2 janvier 1973 - 31 décembre 1973. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 1100 -
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