Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel, 1795/6-1918
- I. Rôles et répertoires en matière correctionnelle tenus au greffe
- A. Rôles et répertoires des chambres correctionelles
- 1 - 58, Rôle général des audiences du tribunal (ou des affaires jugées), 1796-1917.
- 56, 2 janvier - 23 novembre 1915 (voir suite au n° 55).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 22 -
56