Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel, 1795/6-1918
- II. Minutes des ordonnances et des jugements en matière correctionnelle
- 164 - 1489, Minutes des jugements en matière correctionnelle, 1796-1918.
- 1245, 1er décembre - 7 décembre 1911 (6810-6970).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 22 -
1245