Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939.
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal Civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939
- 1 - 1632, Dates, numéro chambre, numéros jugement, 1871-1939.
- 580, 1919 8 décembre - 31 décembre, IX, 1-24, 1920 5 janvier 29 décembre, IX, 25-174
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 24 -
580