Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939.
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal Civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939
- 1 - 1632, Dates, numéro chambre, numéros jugement, 1871-1939.
- 1074, 1931 7 janvier - 13 juillet, baux, 1-48 ; 1932 11 janvier - 3 mai, baux, 49-53 ; 1933 20 mars - 11 juillet, baux, 54-55
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 24 -
1074