Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939.
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal Civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939
- 1 - 1632, Dates, numéro chambre, numéros jugement, 1871-1939.
- 1039, 1930 10 octobre - 27 décembre, VII, 301-430
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 24 -
1039