Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Minutes des ordonnaces, des jugements sur requête, et répertoires y afférents 1865/1871-1939
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Ordonnances, jugements sur requête et répertoires 1865/1871-1939
- Inventaire des archives du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, Tribunal Civil. Ordonnances, jugements sur requête et répertoires y afférents, 1865/1879-1931
- 1 - 826, Ordonnances en matière civile, 1871-1939.
- 325, 25 août - 21 septembre 1910 (3151-3325). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 25 -
325