Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Rôle général 1831-1919 ; répertoires des audiences 1872-1939 ; index des chambres 1885-1939 ; ordonnances de référé 1921-1939.
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Ordonnances de référé, rôle général, index et répertoires 1831-1939
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 28 -
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