Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954.
Inventaire des archives de la Cour d'Assises du Brabant (dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954). Versement 1998
- Inventaire des archives de la Cour d'Assises du Brabant (dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954). Versement de 1998.
- 1 - 349, Dossiers des procédures, 1905-1950. Année, n° de l'arrêt, préventions
- 58, 1920, 103, Meurtre pour facilité le vol / Vol qualifié 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 39 -
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