Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954.
Inventaire des archives de la Cour d'Assises du Brabant (dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954). Versement 1998
- Inventaire des archives de la Cour d'Assises du Brabant (dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954). Versement de 1998.
- 1 - 349, Dossiers des procédures, 1905-1950. Année, n° de l'arrêt, préventions
- 259, 1935, 9, Viol collectif sur une mineure 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 39 -
259