Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers nos 1391-2369 (An III-1923)
- Inventaire des Archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers an III-1923.
- 2199, Baudson P., marchand de lin à Sars-la-Buissière: Vol de lin (acquittement), 1819.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 56 -
2199