Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- Tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant (1794-1832)
- Chapitre V : Archives du tribunal criminel, puis cour de justice criminelle du département, an IV - 1811
- Dossiers, pièces de procédures, papiers du greffe
- 207, Billets d'écrou; signalements, an V-an VIII 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 4 -
207