Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).

Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923

Archiefbeschrijving

I. Généralités
- 26 - 38, Correspondance. Série " D ", relative à l'exécution des peines. 1835-1861.
  - 34, 1847, juillet à décembre. 1 liasse

(Contient beaucoup d'échanges concernent le traitement des demandes de changement d'établissement pénitentiaire, un processus dans lequel l'avis du procureur général était requis.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 69 - 34

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