Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie I.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 1 - 1402, Feuilles d'audiences des chambres siégeant en matière civile et commerciale,1851-1965 (1)
- 317, Dates extrêmes : 2 janvier 1914 - 28 avril 1914 Chambre : III (manque). 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 72 -
317