Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 973, Sas, Jan-Frans, dit "Jan Lut"; ouvrier briquetier. Sas, Jan-Jozef, dit "Jef Lut"; ouvrier briquetier. Sas, Adriaen-Frans, dit "Cois Lut"; marchand de veaux. Les 3: coups violents, coups. Les 2 premiers: outrages. (rixe de cabaret). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
973