Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 858, Peeters, Jan, Aloïs; maître maçon. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précautions (passant tombé dans un tas de mortier et de chaux se trouvant devant une maison à 21.30 h.). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
858