Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 702, Joly, Arthur, Louis, Alphonse; professeur de chimie à l'Univ.L.B. Coups et blessures ayant causé la mort de sonfils sans intention de la donner (tétanos) à Schaerbeek. , rue de Robiano, 21, le 19.V.1906 (coup de fusil de chasse). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
702